Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
2. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
Participation de la France au budget des Communautés européennes
MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; le président.
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes ; Michel Billout, Jacques Blanc, Simon Sutour, Martial Bourquin.
M. le secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos I-62 de Mme Nicole Bricq, I-192 de Mme Marie-France Beaufils, I-16 de la commission et sous-amendement n° I-230 de M. Nicolas Alfonsi ; amendement no I-257 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no I-258 de M. Henri de Raincourt. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Nicolas Alfonsi, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Joël Bourdin, Philippe Adnot, Alain Vasselle, Gérard Miquel, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no I-16, le sous-amendement no I-230 devenant sans objet ; rejet des amendements nos I-62 et I-192 ; adoption du sous-amendement no I-258 et de l'amendement no I-257 rectifié modifié.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
Amendements nos I-193 de Mme Marie-France Beaufils et I-255 du Gouvernement. – MM. Bernard Vera, le secrétaire d'État, le rapporteur général. – Rejet de l’amendement no I-193 ; adoption de l’amendement no I-255.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos I-194 de Mme Marie-France Beaufils et I-256 du Gouvernement. – MM. Bernard Vera, le secrétaire d'État, le rapporteur général, Mme Nathalie Goulet, M. Daniel Dubois. – Rejet de l’amendement no I-194 ; adoption de l’amendement no I-256.
Adoption de l'article modifié.
M. Gérard Miquel.
Amendement n° I-195 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos I-17 de la commission et I-259 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no I-17 ; adoption de l’amendement no I-259.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° I-197 de M. Jack Ralite. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Rejet.
Amendement n° I-20 de la commission et sous-amendement no I-260 de M. Michel Charasse. – MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement no I-260 devenant sans objet.
Reprise de l’amendement no I-20 rectifié par M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse, Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Amendement n° I-237 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements nos I-146 de M. Louis Pinton, I-198 de Mme Marie-France Beaufils, I-66 et I-65 de M. Gérard Miquel. – MM. Louis Pinton, Bernard Vera, Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Philippe Adnot. – Adoption de l'amendement no I-146 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 25
Amendement n° I-199 de M. Jean-François Voguet. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° I-21 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° I-238 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos I-158 de M. Thierry Foucaud et I-64 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Bernard Vera, Mme Michèle André, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no I-158 ; adoption de l’amendement no I-64 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos I-200 de Mme Marie-France Beaufils, I-239 et I-240 de la commission. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no I-200 ; adoption des amendements nos I-239 et I-240.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° I-159 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Débat sur les effectifs de la fonction publique
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; M. Adrien Gouteyron, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Philippe Dominati.
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Débat sur l’évolution de la dette
MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
4. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi.
Débat sur l’évolution de la dette de l’État (suite)
MM. Jean-Pierre Chevènement, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Gaudin, Bernard Vera.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Amendement no I-261 du Gouvernement. – MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption de l’amendement no I-261.
Adoption de l'article et de l’état A modifiés.
Demande de seconde délibération et d’un vote unique. – MM. le ministre, le rapporteur général.
Amendement no A-1 du Gouvernement.
Amendement no A-2 du Gouvernement.
Amendement no A-3 du Gouvernement.
Amendement no A-5 du Gouvernement.
Amendement no A-4 du Gouvernement.
Amendement no A-6 du Gouvernement.
Amendement no A-7 du Gouvernement.
Amendement no A-8 du Gouvernement.
Amendement no A-9 du Gouvernement.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
M. le rapporteur général, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Bricq.
Adoption, par un vote unique, de l’ensemble de la seconde délibération.
Vote sur l'ensemble de la première partie
MM. le président de la commission, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Gaudin, Bernard Vera, Joël Bourdin, Yvon Collin.
M. le ministre, Mme la ministre.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances.
5. Dépôt d'une proposition de loi
6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution