Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 24 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 9 ter (Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 9 ter

Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)