Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES

première lecture

[n° 2009-715 (8 et 9 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)

Intervient sur ses amendements n° 1 présenté par M. Michel Sergent et n° 2 présenté par M. Jean-Louis Carrère. Ses amendements n° 6 et 4 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 3 ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social)

Son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)