Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2009-1255 (9 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Texte modifié par la commission) (Art. L. 221-5 du code monétaire et financier - Sanction du non-respect par les établissements de crédit des conditions d'emploi de certains fonds d'épargne réglementés)

Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME)

Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies

Défavorable à l'amendement n° 9 de M. Albéric de Montgolfier (alignement du régime déclaratif des experts-comptables, dans le cadre de leurs activités juridiques, sur celui des avocats). (texte intégral du JO)

Article 6 sexies A (Ratification de trois ordonnances en matière de droit financier)

Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 septies

Favorable à l'amendement n° 10 de M. Pierre Hérisson (modalités de la mutualisation entre opérateurs de la partie terminale des réseaux en fibres optiques en vue du déploiement de la fibre optique dans les immeubles à partir de 2010). (texte intégral du JO)