Interventions de Mme Nicole BRICQ (vendredi 21 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Articles additionnels après l'article 2 quater

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 27

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)