Interventions de Mme Nicole BRICQ (mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2 bis

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 2 bis

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel avant l'article 4

Intervention 8

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Intervention 9

Articles additionnels avant l'article 8 A

Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 8 B

Intervention 12

Articles additionnels avant l’article 8

Intervention 13
Intervention 14

Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVEPOUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)