Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2009

Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 parue au JO n°94 du 22 avril 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1494 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1511 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mars 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 297 (2008-2009) transmis au Sénat le 24 mars 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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