Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Rapport n° 319 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI , sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 avril 2009

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• TABLEAU COMPARATIF
  
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
    
    • TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
      
    • TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOUCES ET DES CHARGES
      
  • SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
    
    • TITRE IER - AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. - CRÉDITS
      
    • TITRE II - DISPOSITIONS PERMANENTES
      
• ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS