Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Favorable à la motion n° 423 tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

  Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) :

Son amendement n° 157 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Articles additionnels avant l'article 27

Intitulé du projet de loi