Interventions en séance publique de Mme Nicole BRICQ

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)