Interventions de Mme Nicole BRICQ (mercredi 17 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE n° 2016-87 (dossier législatif)

Article 4 bis (supprimé) (art. L. 1110-10-1 nouveau du code de la santé publique - Présentation par les ARS d'un rapport annuel sur les soins palliatifs)

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