Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Frédérique Espagnac.
2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Candidature à une commission
5. Candidature à une délégation sénatoriale
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Malades et personnes en fin de vie. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 2 (suite)
Amendement n° 36 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 88 rectifié bis de Mme Annie David. – Retrait.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Michel Amiel, corapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Amendement n° 6 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 73 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Gilbert Barbier. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de M. Bruno Gilles. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Bruno Gilles. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 102 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rectification.
Amendement n° 62 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de Mme Annie David. – Adoption.
Amendement n° 63 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 68 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Suspension et reprise de la séance
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Mme Marisol Touraine, ministre
Amendement n° 75 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° 65 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 45 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 76 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 46 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Adoption.
Amendement n° 8 de M. Charles Revet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 17 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
8. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
9. Nomination d’un membre d’une commission
10. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
13. Malades et personnes en fin de vie. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 77 de M. Gilbert Barbier. – Adoption.
Amendement n° 42 rectifié ter de Mme Dominique Gillot. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 18 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 53 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 78 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 85 rectifié de Mme Annie David. – Retrait.
Amendement n° 19 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 20 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.
Amendement n° 87 rectifié de Mme Annie David. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 154 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 80 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 13
Amendement n° 22 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Renvoi de la suite de la discussion.
14. Ordre du jour