Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 11 mai 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 98 A

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 101 (art. L. 1233-58 du code du travail - Aménagements des règles relatives au contrôle par l'administration du plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (art. L.1235-16 du code du travail - Neutralisation des conséquences d'une annulation d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour défaut de motivation)

• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 103 bis

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 104

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 106

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 58 quater (précédemment réservé)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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