Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (4 et 8 décembre 2014)]

Deuxième partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles non rattachés :

Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE)

. (texte intégral du JO)