PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015
nouvelle lecture
[n° 2014-1554 (27 novembre 2014)]
Quatrième partie :
Article 54 (Objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015)
. (texte intégral du JO)Article 56 B (supprimé) (Institution d'un régime universel de retraite par points)
. (texte intégral du JO)Article 61 A (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)
. (texte intégral du JO)