Interventions de Mme Nicole BRICQ (mercredi 15 avril 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 26

• Intervention 4

Article 28 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance dans le domaine du droit de l'environnement)

• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 28

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 30 (suite)

• Intervention 9

Article 33 sexies (supprimé) (art. L. 36-7 du code des postes et communications électroniques - Rapport annuel de l'ARCEP sur l'effort d'investissement)

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l’article 33 septies C

• Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.