Séance du 15 avril 2015

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Candidatures à une mission d'information

4. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale.

Article 26

Amendement n° 1397 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1561 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques n^os 449 de M. Jean Desessard et 698 rectifié de M. Charles Revet. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 447 de M. Jean Desessard et 697 rectifié de M. Charles Revet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 345 de M. Alain Joyandet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 448 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° 699 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendements identiques n^os 534 rectifié de M. Michel Raison et 850 rectifié ter de M. Jean Bizet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1703 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 26 bis – Adoption.

Article 26 ter

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Article 27

Amendement n° 993 de M. Gérard Collomb. – Adoption.

Amendement n° 212 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 450 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement n° 451 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 452 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 27 bis

M. Michel Le Scouarnec

Amendements identiques n^os 23 de Mme Éliane Assassi, 193 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et 647 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 27 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 24 de Mme Éliane Assassi et 1515 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 1515 ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 24 supprimant l’article.

5. Nomination des membres d’une mission d’information

6. Dépôt de rapports

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

8. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 28

M. Patrick Abate

Amendements identiques n^os 25 de Mme Éliane Assassi 453 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1567 du Gouvernement et sous-amendement n° 1702 de la commission. – Rectification et adoption du sous-amendement; adoption de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 28

Amendements identiques n^os 209 rectifié de M. Jacques Mézard, 296 rectifié de M. Daniel Raoul, 378 rectifié ter de M. Jacques Genest, 688 rectifié bis de M. Hervé Marseille, 700 rectifié de M. Daniel Gremillet, 857 rectifié bis de M. Éric Doligé et 972 de M. Joël Labbé. – Rejet des sept amendements.

9. Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi

10. Candidatures à un organisme extraparlementaire

11. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 28 (suite)

Amendement n° 272 de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 926 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Article 28 bis A (nouveau)

Amendements identiques n^os 403 de Mme Marie-Pierre Monier et 637 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 638 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Article 28 bis – Adoption.

Article 28 ter

Amendement n° 639 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 28 quater – Adoption.

Article 28 quinquies (supprimé)

Article 29

Amendements identiques n^os 26 de Mme Éliane Assassi, 143 rectifié de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et 454 de M. Jean Desessard. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 967 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Article 30

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 111 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 30

Amendement n° 991 de M. Gérard Collomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 990 de M. Gérard Collomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 992 de M. Gérard Collomb. – Retrait.

Amendement n° 1694 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 569 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.

Amendement n° 643 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 138 rectifié de M. Albéric de Montgolfier et 645 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 144 rectifié de M. Albéric de Montgolfier et 646 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Retrait des deux amendements.

12. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

13. Modification de l’ordre du jour

14. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 30 (suite)

Amendement n° 1667 de M. Francis Delattre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 139 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.

Amendement n° 1081 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1080 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 – Adoption.

Article additionnel après l'article 33

Amendement n° 150 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis

Amendement n° 241 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 245 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 240 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 239 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 329 de M. Bruno Sido. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 ter – Adoption.

Article 33 quater

Amendement n° 574 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 1083 de M. Paul Vergès. – Rejet.

Amendement n° 1634 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 547 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 33 quinquies A – Adoption.

Article 33 quinquies

Amendement n° 1652 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 327 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Amendements identiques n^os 811 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir et 1429 rectifié de M. François Zocchetto. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 328 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 sexies (supprimé)

Amendements identiques n^os 404 de M. Didier Guillaume et 575 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 33 septies A

Amendement n° 1639 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 septies B – Adoption.

Article 33 septies C

Amendements identiques n^os 366 rectifié de M. Philippe Leroy et 576 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 604 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont. – Retrait.

Amendement n° 1645 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 359 de M. Yves Rome. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 152 rectifié bis de M. Patrick Chaize et 352 de M. Yves Rome. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1408 de M. Jean-Pierre Bosino. – Devenu sans objet.

Amendement n° 358 de M. Yves Rome. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 33 septies C

Amendement n° 331 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Amendement n° 332 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° 1501 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 807 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 333 de M. Bruno Sido. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 996 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour