Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 17 décembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 13

Article additionnel avant l'article 14

• Intervention 14

Article 14 (Aménagement de la durée des contrôles fiscaux et des délais de réponse des contribuables et de l'administration)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 16 bis (Instauration d'un prélèvement sur les paris mutuels au profit des collectivités territoriales d'implantation des hippodromes)

• Intervention 18

Article 18 bis (Extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Articles additionnels après l'article 18 bis

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 19 bis (Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus)

• Intervention 26

Articles additionnels après l'article 20 quater

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 21 quater (Régime des sociétés coopératives d'intérêt collectif)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 21 quinquies (Renforcement du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique prévu à l'article 220 octies du CGI)

• Intervention 34

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