Interventions de Mme Nicole BRICQ (vendredi 23 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel après l'article 3

Intervention 14
Intervention 15

Article 6 (Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Articles additionnels après l'article 6

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

Article 6 bis (Réduction d'impôt sur les intérêts de l'épargne solidaire)

Intervention 25
Intervention 26

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)