Interventions de Mme Nicole BRICQ (lundi 26 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 7

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 9 bis

• Intervention 18

Article 10 ter (Non-déductibilité du bénéfice net de la fraction des indemnités de départ d'un dirigeant supérieure à un million d'euros)

• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

• Intervention 22

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