Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
- mardi 2 novembre 2004
- mercredi 3 novembre 2004
- jeudi 4 novembre 2004
- vendredi 5 novembre 2004
- mercredi 17 novembre 2004
- jeudi 18 novembre 2004
- mardi 23 novembre 2004
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- jeudi 3 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- vendredi 18 mars 2005
- samedi 19 mars 2005
- mercredi 23 mars 2005
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'adoption (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)