Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 12 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6

Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 6

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