PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (17, 18 et 19 mars 2005)]
Art. additionnels après l'art. 6
Sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires), soutient le sous-amendement n° 665 de Mme Annie David (recours aux classes dédoublées) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement précité n° 658 de la commission. Situation de l'enseignement du premier degré en Seine-Saint-Denis. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 9 A
Favorable à l'amendement n° 509 de Mme Annie David (conséquence). Réduction des effectifs des personnels non enseignants en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine. (texte intégral du JO)Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
Soutient l'amendement n° 549 de Mme Annie David (reconnaissance à l'élève du choix de décider en dernier ressort de son orientation et de sa formation) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 14
Soutient l'amendement n° 554 de Mme Annie David (reconnaissance de l'école maternelle en tant que premier cycle de l'école primaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
Soutient l'amendement n° 556 de Mme Annie David (renforcement des moyens consacrés à l'apprentissage d'une langue vivante étrangère) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Soutient l'amendement n° 578 de Mme Annie David (suppression de l'avis du Haut conseil de l'éducation en matière de cahier des charges) ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement précité n° 578 de Mme Annie David. Absence de réponse du Gouvernement quant aux doutes exprimés sur l'indépendance du Haut conseil de l'éducation. (texte intégral du JO)
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Soutient l'amendement n° 585 de Mme Annie David (garantie d'un noyau stable de formateurs à temps plein dans les IUFM) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
Soutient l'amendement n° 590 de Mme Annie David (suppression des dispositions faisant obligation aux enseignants d'assurer des enseignements complémentaires pour répondre aux besoins ponctuels de suppléance) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 25
Soutient les amendements, portant sur le même objet, de Mme Annie David n° 600 et 601 (présence du personnel infirmier aux heures scolaires) ; rejetés. (texte intégral du JO)