Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 28 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 12 (Art. L. 115-2 du code du travail - Contrats d'apprentissage d'une durée inférieure à un an)

Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnel avant l'art. 14

Intervention 5
Intervention 6

Art. 16 (Art. L. 118-1 du code du travail et L. 214-3 du code de l'éducation - Contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage)

Intervention 7
Intervention 8

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