Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 3 mars 2005)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE n° 2005-296 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. additionnels avant l'art. 3 (précédemment réservés)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

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