Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (16 février 2005)]

Art. 2 (Art. 60 et art. 88-5 nouveau de la Constitution - Soumission au référendum de tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'adhésion d'un Etat aux Communautés européennes et à l'Union européenne)

Article d'opportunité destiné à soumettre à référendum l'entrée de la Turquie. Absence de consultation populaire pour la mise en oeuvre de la procédure de révision simplifiée. Logique discriminatoire. Le groupe CRC souhaite la suppression de cet article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression) ; rejeté. Tentative du Président de la République de calmer les opposants à l'adhésion de la Turquie. Le groupe CRC votera contre cet article. (texte intégral du JO)