Interventions en séance publique de Mme Éliane ASSASSI

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)