Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6 et 8 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4798 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 4835 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 (Autorité du garde des sceaux - Limitation à la seule politique pénale)

P. 5045 (texte intégral du JO)
P. 5046 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 5051 (texte intégral du JO)
P. 5053 (texte intégral du JO)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

P. 5060 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 5072 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats)

P. 5086 (texte intégral du JO)
P. 5088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création)

P. 5091 (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur)

P. 5099 (texte intégral du JO)