Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

première lecture

[18 octobre 2022]

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Discussion générale:

P. 3968 (texte intégral du JO)
P. 3975 (texte intégral du JO)
P. 3980 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3984 (texte intégral du JO)
P. 3987 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un document budgétaire recensant les prestations de conseil par les administrations publiques)

P. 3993 (texte intégral du JO)

Article 10 (Obligation de déclaration d'intérêts des prestataires et consultants)

P. 4003 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat)

P. 4004 (texte intégral du JO)

Article 13 (Création d'une amende administrative en cas de manquement aux règles déontologiques)

P. 4006 (texte intégral du JO)