Interventions de Mme Éliane ASSASSI (lundi 12 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE BIOMÉTRIQUE DANS L'ESPACE PUBLIC (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands événements)

Intervention 2

Article 3 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique d'identification a posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

Intervention 3

Article 5 (Recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif)

Intervention 4

Article 6 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique en temps réel dans le cadre d'enquêtes judiciaires)

Intervention 5

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