Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
- mardi 11 octobre 2005
- jeudi 13 octobre 2005
- jeudi 20 octobre 2005
- mardi 25 octobre 2005
- mercredi 26 octobre 2005
- jeudi 27 octobre 2005
Novembre 2005 :
- jeudi 3 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- mardi 6 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- mardi 28 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mercredi 14 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
- vendredi 16 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
- vendredi 30 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)