Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-911 (30 juin 2006)]

Discussion générale:

Angoisse des enfants et de leur famille devant la menace d'expulsion imminente du territoire. Confirmation en commission mixte paritaire du choix politique de durcir les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. Texte en revanche lacunaire en matière de propositions relatives au co-développement. Opposition du groupe CRC au dispositif compte épargne développement qu'il juge scandaleux. Texte dangereux, provocateur et de circonstance à l'aube d'importantes échéances électorales. Les élus du groupe CRC voteront contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)