Interventions en séance publique de Mme Éliane ASSASSI

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (première lecture)