Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 10 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les libertés syndicales

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT DE MAINTENIR ET DE DÉVELOPPER SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL UNE OFFRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE RÉGIONAL DE QUALITÉ (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (art. L. 2333-64, L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Création d'un versement transport régional)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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