PROPOSITION DE LOI FAVORISANT L'ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
première lecture
[4 février 2016]
Article 3 (Baisse du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en compensation d'une perte de recettes)
Interventions de Mme Éliane ASSASSI
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :