Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 17 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 1er bis

Intervention 8

Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

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