Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Protection de la Nation. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 52 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Alain Duran. – Adoption.
Amendement n° 42 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Devenu sans objet.
Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 62 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er bis
Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Jean-Marc Gabouty ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Jean-Marc Gabouty.
M. René-Paul Savary ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. René-Paul Savary.
laïcité et projet de loi sur le travail
Mme Françoise Laborde ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
notre-dame-des-landes : respect de l'enquête publique du scot de nantes métropole
M. Ronan Dantec ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Ronan Dantec.
Mme Christine Prunaud ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Christine Prunaud.
M. Alain Anziani ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Alain Anziani.
impact d'une crue centennale à paris
M. Yves Pozzo di Borgo ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Serge Dassault ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
partenariat entre la poste et l'état : maisons de services au public
M. Georges Labazée ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
crise migratoire : camp de grande-synthe
M. Jean-François Rapin ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
conseil européen : crise migratoire
M. Didier Marie ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Philippe Adnot ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Philippe Adnot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
M. Jean Desessard ; M. le président.
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
8. Protection de la Nation. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle
Demande de priorité de l’amendement n° 14 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. le président. – La priorité est ordonnée.
Mme Éliane Assassi ; M. le président.
Suspension et reprise de la séance
M. Pierre Laurent ; M. le président.
Amendement n° 14 de la commission. – M. Alain Néri ; M. Roger Karoutchi ; M. Gaëtan Gorce ; M. Jean-Pierre Sueur ; M. David Assouline ; Mme Éliane Assassi ; M. Alain Anziani ; M. Marc Laménie ; Mme Laurence Cohen ; Mme Bariza Khiari ; M. David Rachline ; M. Jean-Pierre Godefroy ; M. Bruno Retailleau ; M. Didier Guillaume ; M. René Vandierendonck ; M. Jean-Yves Leconte ; M. Jacques Mézard. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 2 de M. Michel Mercier. – Retrait.
Amendement n° 72 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 31 rectifié de M. Claude Malhuret. – Devenu sans objet.
Amendement n° 45 rectifié de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Amendement n° 58 de M. Alain Néri. – Devenu sans objet.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 44 rectifié bis de Mme Bariza Khiari. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour