Interventions en séance publique de Mme Éliane ASSASSI

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)