Interventions de Mme Éliane ASSASSI (lundi 21 février 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2022-1137 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 9 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie)

Intervention 2

Article 14 (nouveau) (Abrogation de l'article 45 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005)

Intervention 3
Intervention 4

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