Interventions de Mme Éliane ASSASSI

  Demande de réserve :

P. 9248 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9257 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié pa la commission) (Régime pénal et administratif du refus d'obtempérer)

P. 9260 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale)

P. 9264 (texte intégral du JO)
P. 9266 (texte intégral du JO)

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

P. 9268 (texte intégral du JO)
P. 9269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement)

P. 9278 (texte intégral du JO)

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

P. 9281 (texte intégral du JO)
P. 9285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime)

P. 9291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 54 (Équipement en aéronefs du ministère de l'intérieur - Rapport au Parlement)

P. 9291 (texte intégral du JO)

Article 17 (Extension des prérogatives des gardes particuliers assermentés à la constatation de certaines contraventions se rattachant à la sécurité et à la circulation routière)

P. 9299 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé) - Amendement n° 7 (Discernement - Définition)

P. 9343 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Responsabilité pénale en cas d'abolition délibérée du discernement dans le cadre d'un projet criminel préalablement conçu)

P. 9344 (texte intégral du JO)
P. 9345 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Répression de l'atteinte aux personnes résultant d'une intoxication volontaire)

P. 9350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis (précédemment réservés) - Amendements n° 13 et n° 39 (Chambres de l'instruction - Possibilité d'investigations complémentaires)

P. 9353 (texte intégral du JO)
P. 9354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter (précédemment réservé) - Amendements n° 41 et n° 61 (Transmission de l'intégralité des rapports des experts aux parties - Obligation)

P. 9355 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (Dispositions réprimant spécifiquement les violences à l'encontre des membres des forces de sécurité intérieure)

P. 9356 (texte intégral du JO)
P. 9357 (texte intégral du JO)
P. 9359 (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Maintien à la disposition de la justice de prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d'une erreur sur leur majorité ou minorité)

P. 9361 (texte intégral du JO)
P. 9362 (texte intégral du JO)
P. 9363 (texte intégral du JO)

Article 15 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Application de l'amende forfaitaire délictuelle à certains vols simples)

P. 9365 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Relevés signalétiques contraints)

P. 9367 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 59 (Examens radiologiques de maturité osseuse ou dentaire - Interdiction)

P. 9368 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9372 (texte intégral du JO)