Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 13 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI INSTAURANT LA VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LE SARS-COV-2 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'INTÉGRATION DES JEUNES MAJEURS ÉTRANGERS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE (dossier législatif)

Article 2 (Octroi de plein droit d'un titre de séjour aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de 16 et 18 ans et suivant une formation professionnelle qualifiante, un enseignement ou des études)

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