Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 238 (texte intégral du JO)
P. 239 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 274 (texte intégral du JO)
P. 275 (texte intégral du JO)
P. 278 (texte intégral du JO)
P. 377 (texte intégral du JO)
P. 379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 150 rectifié et n° 115 rectifié (Installation de purificateurs d'air intérieur sans filtre dans les établissements scolaires et dans les entreprises - Rapport au Parlement)

P. 409 (texte intégral du JO)
P. 410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 147 rectifié (Amélioration des capacités d'accueil de réanimation des collectivités de l'article 73 de la Constitution - Rapport au Parlement)

P. 414 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 426 (texte intégral du JO)