Interventions de Mme Éliane ASSASSI (lundi 4 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 1er (Création de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 5 (art. 1er à 6 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, art. 40-6 du code de procédure pénale et art. L. 561-29 du code monétaire et financier - Suppression du service central de prévention de la corruption)

Article 6 A (Définition du lanceur d'alerte)

Article 6 C (Procédure de signalement des alertes éthiques)

Article 6 E (art. L. 1132-3-3 du code du travail - Interdiction des représailles à l'encontre d'un lanceur d'alerte)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR L'ORIENTATION ET LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2016-1690 (dossier législatif)

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