PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION
(dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Question d'actualité au Gouvernement sur le PNR européen (données des dossiers des passagers)
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