Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 4 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI FAVORISANT L'ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (dossier législatif)

Article 3 (Baisse du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en compensation d'une perte de recettes)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-55 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES n° 2017-54 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.