Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2016-339 (28 janvier 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2251-5, L. 2251-9 [nouveau], L. 5332-6 et L. 6342-4 du code des transports et art. L. 511-1, L. 531-1, L. 613-2 et L. 613-3 du code de la sécurité intérieure - Autorisation pour les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à l'inspection visuelle, à la fouille des bagages et à des palpations de sécurité ; assouplissement des conditions applicables pour procéder aux palpations des sécurités pour l'ensemble des agents de sécurité privée ; suppression de la notion de « bagage à main »)

. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 2251-4-1 [nouveau] du code des transport - Expérimentation d'un dispositif de « caméra-piéton » au bénéfice des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)

Article 2 (art. L. 2251-5, L. 2251-6 [nouveau], L. 2251-7 [nouveau] et L. 2251-8 [nouveau], L. 2252-2 [nouveau] - Contrôle par les forces de l'ordre, pour le compte du représentant de l'État dans le département, des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)