PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007 n° 2005-1562 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 2
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Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 11 octobre 2005)
Les interventions en séance publique
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