Séance du 11 octobre 2005

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes de catastrophes naturelles

3. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

4. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

7. Prorogation du mandat des sénateurs, des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007. - Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Discussion générale commune : MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Mercier, Bernard Frimat, Patrice Gélard.

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

M. Jacques Pelletier.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale commune.

Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007

Article 1^er

Amendements n^os 6 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 2 de la commission et 5 rectifié de M. Bernard Frimat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre délégué, François Fortassin. - Rejet de l'amendement n^o 6 ; adoption de l'amendement n^o 2 rédigeant l'article, l'amendement n^o 5 rectifié devenant sans objet.

Article 2

Amendement n^o 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n^o 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n^o 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Intitulé

Amendement n^o 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

MM. Bernard Frimat, Joël Bourdin, Jean Louis Masson, Charles Guené, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Pierre Fauchon.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

Prorogation du mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n^o 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1^er. - Adoption

Articles additionnels après l'article 1^er ou avant l'article 2

Amendements n^os 1 et 2 de M. Jean Louis Masson. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Muguette Dini. - Retrait de l'amendement n^o 1 ; Rejet de l'amendement n^o 2.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement n^o 6 de M. Jean Louis Masson. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendements n^os 4 et 3 de M. Jean Louis Masson. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement n^o 5 de M. Jean Louis Masson. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait.

Amendement n^o 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n^o 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n^os 7 et 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 4

Amendement n^o 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5. - Adoption

Adoption du projet de loi.

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour