Interventions de Mme Éliane ASSASSI (vendredi 24 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

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