Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 7 mars 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement)

• Intervention 4

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

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